CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 mai 2018

Bienvenue sur le site www.singawish.com d'André Philippe Gagnon Inc. (« APG » ou «ce site »)

Voici les conditions générales applicables à toutes les ventes conclues sur ce site. En achetant des souhaits chantés par le biais de ce site web, vous reconnaissez être assujetti aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté ces CGV.

Ces CGV peuvent être modifiées de temps à autre par APG à son entière discrétion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut à gauche de ces CGV. Advenant que des modifications substantielles soient apportées à celles-ci, APG affichera un avis sur la page des conditions de vente de ce site.

Langue

Soyez avisé que les souhaits chantés ne sont offerts qu'en langue anglaise. Ainsi, les souhaits chantés sont ceux sur l'air de la chanson bien connue « Happy Birthday ».

Date sélectionnée de l'expédition

Soyez avisé que la date d'expédition des souhaits chantés peut être sélectionnée jusqu'à un maximum d'une (1) année dans le futur. Toute commande passée pour une date d'expédition ultérieure à cette limite sera rejetée.

Commande

Pour faire l'achat de souhaits chantés, vous devez sélectionner l'artiste qui sera imité par André-Philippe Gagnon, ensuite vous devez inscrire le prénom de la personne à qui sont adressés les souhaits chantés, vous pouvez également ajouter au courriel d'envoi une note personnalisée. Vous devez ensuite compléter le formulaire de commande et payer celle-ci. Lorsque la commande est acceptée, une confirmation de commande sera affichée à l'écran. Vous pourrez imprimer cette confirmation de commande pour vos dossiers. Le lien audio sera transmis au destinataire de votre choix par courriel à la date que vous avez sélectionnée. Vous recevez également au même moment une copie de ce lien par courriel. Lorsque votre destinataire reçoit le lien audio, il activera les souhaits chantés en cliquant sur celui-ci. Toute commande passée sur ce site transactionnel est assujettie à l'acceptation préalable du paiement par la passerelle de paiement Stripe. Soyez avisé que cette plateforme de paiement à ses propres conditions d'utilisation auxquelles vous adhérez en y faisant votre paiement. Les commandes acceptées sont expédiées dans les meilleurs délais à la date préalablement sélectionnée.

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés dans ce site transactionnel sont des prix en dollars canadiens, avant toutes taxes applicables. Le seul mode de paiement accepté est la carte de crédit.

Responsabilité

Vous êtes entièrement responsable des choix effectués lorsque vous remplissez le formulaire de commande. Nous vous prions donc de relire attentivement celui-ci afin de vous assurer de l'exactitude de toutes les informations inscrites avant de passer la commande. Vous vous assurez ainsi de la livraison des souhaits chantés sélectionnés au bon destinataire, à la date sélectionnée.

Aide

Advenant que le lien audio soit défectueux ou que les souhaits chantés ne correspondent pas à ce qui a été commandé, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle par le biais d'un courriel adressé à [email protected].

Sécurité

Veuillez noter que la passerelle de paiement Stripe est sécurisée et les informations relatives à votre paiement et à la transaction sont protégées par cryptage du protocole SSL.

Condition d'utilisation du lien audio

Le lien audio est destiné à un usage personnel, non commercial. Il ne peut être reproduit, copié, distribué ou diffusé publiquement, altéré de quelque façon que ce soit ou servir à la création d'œuvre dérivée sans l'autorisation préalable écrite de APG. Tous les droits d'auteur dans le lien audio commandé appartiennent à APG. Si vous êtes un représentant des médias, nous vous prions de demander à APG l'autorisation préalable à toute publication, communication ou reproduction du contenu de ce site ainsi qu'à toute diffusion ou exécution publique d'un lien audio.

Conditions d'utilisation du site

En plus de respecter les CGV, vous devez respecter toutes les lois et règlements en vigueur au pays à partir duquel vous consultez ce site. Il est strictement interdit d'utiliser ce site ou son contenu de façon à contrevenir aux lois et règlements en vigueur du pays à partir duquel vous consultez ce site.

Droit d'auteur/copyright/marque de commerce

Ce site web, son contenu de même que toutes les photos ou images contenues sur ce site font l'objet de droits d'auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation de celles-ci est strictement interdite.

Limitation de garanties

Les liens audio ne sont assujettis à aucune garantie. Vous renoncez à toutes garanties expresses, implicites ou légales en faveur de APG. Ce site est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie. Dans les limites du droit applicable, APG décline toute garantie, expresse ou implicite, sans limitation quelconque incluant notamment toute la garantie implicite de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon. Également APG décline, dans les limites permises par la loi, toute garantie à l'effet que le site, son contenu et le lien audio répondront à vos exigences, que l'utilisation de celui-ci sera continue, sécuritaire ou sans erreur, ni que les produits achetés ou obtenus par ce site répondront à vos attentes.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, APG ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects résultants de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou du lien audio. APG ne peut être tenu responsable des frais engagés pour l'achat de produits de remplacement ni de tout dommage pour pertes de profit, utilisation des données et ce même si APG en a été averti. En aucun cas la responsabilité totale de la responsabilité d'APG envers vous pour quelques dommages que ce soit n'excédera le montant payé pour un lien audio.

Protection des renseignements personnels

Lorsque vous passer une commande, ce site collectera A) des informations d'identification électronique (communément connus sous le nom de « cookie ») anonymes qui permettent de calculer à des fins statistiques l'achalandage du site, de même que B) vos renseignements personnels, nommément (et uniquement) votre prénom et nom, votre courriel, celui du destinataire et sa date de naissance afin (1) de réaliser la vente des souhaits chantés, (2) de transmettre le lien audio au destinataire que vous avez sélectionné (3) de permettre un service après-vente (par téléphone ou par courriel) et (4) de faire un sondage sur l'appréciation des produits. En complétant le formulaire de commande, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ces renseignements personnels par ce site aux fins précitées. Ces renseignements ne seront communiqués à aucune tierce partie. Ce site ne conserve que les renseignements personnels précités. Ce site ne conserve les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires à une ou l'autre des fins précitées ou prescrites par la loi. Des mesures de suppressions de renseignements qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par la loi ont été mises en place et sont appliquées. Vous pouvez contacter le responsable de la gestion des renseignements personnels en tout temps, par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. À votre demande, le responsable de la gestion des renseignements personnels peut communiquer avec vous afin de rectifier ou de corriger, le cas échéant, tout renseignement personnel que vous nous avez soumis. Nous prenons des mesures pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels et ceux-ci sont conservés sur un serveur cloud Microsoft Azure situé dans l'est du Canada. Seuls nos employés ayant besoin de ces renseignements personnels y ont accès. Ce site contient des mesures de sécurité technologiques qui protègent contre la perte, l'altération et l'utilisation non autorisée de ces renseignements. Pour porter à l'attention du responsable de la gestion des renseignements personnels toute plainte ou commentaire quant à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la gestion de ceux-ci à l'adresse suivante : [email protected].

Stripe

Toutes les transactions financières réalisées sur ce site sont réalisées par notre partenaire Stripe (« Stripe »). En payant toute commande par le biais de Stripe vous acceptez d'être assujetti à la politique de confidentialité de celui-ci disponible à l'adresse suivante : https://stripe.com/ca/privacy et aux conditions applicables. Nous vous invitons à visiter le site https://stripe.com/ca/ pour plus d'information. Vos transactions financières sont sécurisées. Stripe applique la norme de sécurité des données en matière d'application de paiement et en assume pleinement la responsabilité. Soyez avisé que Stripe ne partage d'aucune façon avec ce site vos renseignements personnels ni les informations confidentielles afférentes aux transactions financières réalisées par son biais. Ainsi tous les renseignements personnels et les informations confidentielles servant à la validation du paiement sont collectés, traités et sauvegardés uniquement par Stripe afin de vous identifier et de valider le paiement requis. Ce site n'a accès à aucun de ces renseignements personnels ni informations confidentielles, ni ne les collecte.

Hyperliens

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers afin de permettre la vente envisagée du produit sélectionné, telle que la passerelle de paiement Stripe. Ces sites tiers ont leurs propres conditions générales d'utilisation, de même qu'une politique de confidentialité qui ne sont pas les mêmes que ceux de ce site, soyez avisé que votre utilisation de ces sites tiers sera régie par leurs conditions générales et leur politique de confidentialité. Bien qu'APG fasse des efforts raisonnables pour assurer la qualité des liens vers les sites tiers, vous reconnaissez qu'APG n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'est pas responsable des fonctionnalités, de l'application des conditions générales d'utilisation de ces sites tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec ces sites tiers. Lorsque vous accédez à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

Loi applicable et forum

Votre utilisation de ce site web est régie par les dispositions du Code civil du Québec et des lois du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute action en justice qui pourrait être entreprise, relativement à votre commande ou à l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de ces CGV, devra être engagée devant le district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada, à l'exclusion de toute autre juridiction.

Intégralité de l'entente

Les présentes CGV représentent la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties relativement à l'achat de produits sur ce site. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes CGV ne peuvent et ne doivent être admises pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci. L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition de ces CGV ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de cette convention, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.

Questions?

Il est possible que vous ayez des questions après avoir lu ces CGV et le gestionnaire de ce site se fera un plaisir de répondre à vos questionnements si vous lui adressez un courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Le gestionnaire de ce site fera les efforts raisonnables pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, mais le gestionnaire de ce site ne donne aucune garantie à l'effet qu'il sera en mesure de répondre à vos demandes de manière satisfaisante ou complète.

Si jamais vous avez une problématique à faire valoir en relation avec les produits affichés sur ce site web ou avec le contenu de ce site web, le gestionnaire de ce site vous invite à lui en faire part à l'adresse suivante [email protected]. C'est avec plaisir que le gestionnaire de ce site vous répondra et tentera de résoudre cette problématique.

Merci de la confiance que vous me témoignez.
Heureuses célébrations!
(s) André Philippe Gagnon

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